Version mise en ligne le 15 Décembre 2020
Nous vous souhaitons la bienvenue sur l'application mobile Kampeky, plateforme de Vente en Live sur mobile (ci-après l' Application Mobile ).
L'Application Mobile est éditée par KAMPEKY, société par actions simplifiée unipersonnel au capital de 2 000€, RCS Évry 843 929 589 dont le siège se situe au 1H Allée de Chenevières 91360 Villemoisson-Sur-Orge
Téléphone : 0662858307
Adresse email : Hello@kampeky.com
TVA intracommunautaire : FR24843929589
Le Directeur de publication de l'Application Mobile est Zyed Charfeddine.
Adresse email : Zyed.ceo@kampeky.com
Aucune donnée personnelle n'est stockée en dehors de l'Espace Économique Européen.
1.1 TELECHARGEMENT DE L'APPLICATION MOBILE
Pour accéder à et utiliser l'Application Mobile vous devez être une personne physique majeure ou une personne morale, résider habituellement en Europe et disposer d'une adresse de courrier électronique valide ainsi que d'un numéro de téléphone mobile.
Pour naviguer sur l'Application Mobile, il vous suffit de la télécharger sur un iOS depuis l'App Store ou sur ANDROÏD depuis Google Play.
Lors de ce téléchargement, nous vous demanderons :
Le téléchargement de l'Application Mobile vous permettra de naviguer sur l'Application Mobile et de consulter les live mises en ligne. Si vous souhaitez interagir avec les autres utilisateurs de l'Application Mobile par chat privé, créer vos propres live sur l'Application Mobile et opérer des transactions vous devez créer un compte sur l'Application Mobile, en souscrivant au choix un Compte Individuel ou un Compte Professionnel tels que définis cidessous.
1.2 INSCRIPTION DES CLIENTS TITULAIRES D'UN COMPTE INDIVIDUEL
Pour souscrire un compte individuel, vous devez être une personne physique majeure, et être domicilié ou France métropolitaine, en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg (ci-après, un Compte Individuel ). Afin de souscrire un Compte Individuel, vous devrez suivre les 3 étapes suivantes :
1.3 INSCRIPTION ET ABONNEMENT DES CLIENTS TITULAIRES D'UN COMPTE PROFESSIONNEL
Pour souscrire un compte Professionnel, vous devez être une personne physique majeure ou une personne morale, et être domicilié ou établi en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse ou au Luxembourg (ci-après, un Compte Professionnel ).
Vous pouvez créer un Compte Professionnel à tout moment : lors d'une première inscription sur l'Application Mobile ou si vous êtes déjà titulaire d'un Compte Individuel.
Afin de souscrire un Compte Professionnel, vous devrez suivre les 3 étapes suivantes :
Que vous souscriviez un Compte Individuel ou un Compte Professionnel, vos live resteront en ligne pour une durée de deux (2) heures maximum à compter de leur mise en ligne. A l'expiration de ce délai, vos live seront automatiquement arrêté dans l'Application Mobile. Pour relancer un live, vous pouvez retrouver dans l’application sur l’icône mes live, les dernières informations enregistrer afin de relancer votre live précédemment publié.
Vous vous engagez à mettre en ligne sur l'Application Mobile des live respectant les exigences ci-dessous (ci-après, les Live Autorisées ).
(i) Contenu des Live Autorisées sur l'Application Mobile
Vous vous interdisez en particulier de :
Acheteurs et Vendeurs de contrefaçon sur Kampeky risquent gros :
Nos actions pour éradiquer la contrefaçon de la plateforme
3.1 Catégories des Live Autorisées sur l'Application Mobile
Chaque Live Autorisée doit impérativement correspondre à l'une des catégories suivantes (ciaprès, les Catégories Autorisées ) :
Nous rappelons qu'il est strictement interdit de commercialisé pendant un Live, des produits alimentaires concernant la vente au détail et présentées sans emballage
Les Live liées à la fourniture de services sont interdites sur l'Application Mobile, à la seule exclusion des services de location vide ou meublée de locaux à usage d'habitation.
Afin de payer le montant lors d’un live Autorisée, les Utilisateurs pourront utiliser le solde de leur Compte Kampay.
Dans le cas où le solde ne sera pas suffisant, il leur sera demandé d'enregistrer une carte bancaire afin de régler la somme nécessaire au paiement. Les données de carte bancaire ne seront jamais enregistrées par Kampeky sur aucun des supports, physique ou électronique, de la Société. Les données de carte bancaire seront directement traitées et enregistrées par la société MANGO PAY SA, en tant qu'établissement de monnaie électronique autorisé.
L'acheteur pourra payer le Montant indiqué par le vendeur lors d’un Live Autorisée, ci-après nommé le Montant, depuis l'Application Mobile en utilisant la fonction Acheter. La confirmation de la Réservation aura pour effet de transférer le Montant du compte Kampay de l'Acheteur, et/ou de sa carte bancaire enregistrée ou autres comptes bancaire associés si le solde du compte est insuffisant, vers un compte séquestre détenu par Kampeky.
Dès la confirmation de la Réservation par l'Acheteur, le Vendeur est instantanément notifié par un message envoyé via la messagerie de l'Application Mobile.
D’autre part, l’action de Réservation lors d’un live entraine selon le choix du vendeur une demande de paiement de quinze (15 %) ou trente (30 %) pourcents immédiat de la valeur de l’achat dans un délais de 5 (cinq) minutes, sans quoi le bien réservé sera remis en vente et entrainera une impossibilité d’accès au future réservation pendant une durée comme décrit (ci-après 5.1. ANNULATION DE RÉSERVATION).
D'autre part, l'action de Réservation lors d’un Live n’entraine aucun remboursement si l’acheteur ne souhaite plus finaliser son achat.
D’une autre part, l’action Réservation lors d’une annonce, entraine un retrait automatique de l'Annonce vidéo autorisée concernée de la liste des annonces en vente visibles sur l'Application Mobile.
Le paiement du Montant sera conservé par Kampeky jusqu'à la Confirmation de la Transaction par l'Acheteur.
5.1. ANNULATION DE RÉSERVATION OU D’ACHAT: Un acheteur a la possibilité d'annuler une Réservation ou un achat depuis l'Application Mobile.
(i) L'annulation de sa Réservation ou d’achat lors d’un live entraine,
Pour une première annulation, la modification de couleur de son identifiant et commentaire en bleu pour une durée de 1 (un) jour.
Pour une seconde annulation, la modification de couleur de son identifiant et commentaire en orange pour une durée de 7 (sept) jours.
Pour une troisième annulation la modification de couleur de son identifiant et commentaire en rouge pour une durée de 30 (trente) jours. Qui aura comme conséquence l’impossibilité d’effectuer une réservation ou un achat sur une période de 2 (deux) semaine sur le Live du vendeur auquel la dernière annulation a été effectuée.
Ces restrictions ne sont pas prises en compte si les réservations ou les achats sont annulées par le vendeur.
5.2. REMISE EN VENTE :
Lors d’un live, en cas d’utilisation via notre compte Kampay. Le Vendeur à la possibilité de rejeter la Réservation ou l’achat de l'Acheteur, ce qui aura pour effet de transférer la valeur du Montant depuis le compte séquestre Kampeky vers le compte Kampay de l'Acheteur, et de remettre le bien en vente pendant le Live Autorisée en vente et visible sur l'Application Mobile.
5.3. CONFIRMATION DE LA TRANSACTION :
L'Acheteur devra Confirmer la Transaction afin d'opérer le transfert du Montant depuis le compte séquestre de Kampeky vers le compte Kampay du Vendeur. Dès la Confirmation de la Transaction par l'Acheteur, le Vendeur est instantanément notifié via la messagerie de l'Application Mobile. La valeur du Montant est instantanément transférée et créditer sur le compte Kampeky du Vendeur.
5.4. VISUALISATION DU SOLDE KAMPAY
Si vous souscrivez à un Compte vous pourrez visualiser instantanément le solde de votre compte Kampay dans la section Mon Compte de l'Application Mobile.
5.5. RETRAIT DU SOLDE KAMPAY SUR UN COMPTE BANCAIRE
Le transfert du solde du compte Kampay vers un compte bancaire doit être demandé par le Titulaire du Compte depuis l ‘Application Mobile dans la section Mon Compte.
6.1. COMPTE INDIVIDUEL
Si vous souscrivez un Compte Individuel ou Professionnel, aucune contrepartie monétaire ne vous sera demandée par Kampeky pour accéder et vous inscrire sur l'Application Mobile, ainsi que pour mettre en ligne un live Autorisée.
6.2. PORTEFEUILLE KAMPAY
L'utilisation du service Kampay est totalement gratuit pour les Vendeurs. Les Acheteurs seront prélevés d'une commission égale à 5% du Montant payé T.T.C, plus 0,70€, prélèvement automatique lors de la Confirmation de Transaction par l'Acheteur incluant le prix et les frais de service de Kampeky.
6.3 ACHAT DE PACKS PEKY (COMPTE INDIVIDUEL ET COMPTE PROFESSIONNEL)
Si vous êtes titulaire d'un Compte Individuel ou d'un Compte Professionnel, vous avez la possibilité de souscrire trois types de packs Peky payants pour Live Autorisées (ci-après, un Pack Peky ), tels que décrits ci-dessous.
Nous attirons votre attention sur le fait que la souscription d'un Pack Peky doit intervenir impérativement avant la création d’un Live Autorisée.
Vous pouvez souscrire à un seul pack Peky lors de l’achat et ce autant de fois que vous le souhaitez.
Si vous prenez l'initiative de supprimer votre Compte Individuel ou Compte Professionnel, toutes les packs attachées à ce compte par l'adresse email référencée seront supprimées, et les pièces Peky en lien avec votre compte seront définitivement perdus. Dans ce cas, le prix des Packs Peky perdus restera acquis à Kampeky, sans indemnité.
Si nous prenons l'initiative de suspendre ou supprimer l'un de vos Live ou votre Compte Individuel ou Compte Professionnel pour les raisons prévues aux présentes Conditions Générales, le prix des Packs Peky éventuellement perdus restera acquis à Kampeky, sans indemnité.
Lorsque vous utilisez l'Application Mobile vous vous engagez à :
Le rôle de Kampeky se limite à mettre à disposition l'Application Mobile permettant la mise en relation de ses utilisateurs (vendeur, acheteur), et à offrir les services payants de Pack Peky. En tant que simple intermédiaire, Kampeky ne prend aucune part aux transactions conclues entre les utilisateurs, et ne donne en conséquence aucune garantie relative aux biens faisant l'objet des Live Autorisées, ni à la conclusion et l'exécution des transactions portant sur les biens faisant l'objet lors des Live, Autorisées.
Sauf dol ou faute grave de sa part, Kampeky est déchargée expressément de toute responsabilité quant aux conséquences :
8.1. de tout dommage lié à l'absence de conclusion, aux vices du consentement ou à la mauvaise exécution des transactions intervenant entre les utilisateurs de l'Application Mobile. La mise en ligne des Live Autorisées n'emporte aucune garantie de la part de Kampeky quand à la conclusion ou l'exécution des transactions. Nous n'intervenons pas dans leur conclusion. La chose, le prix, le paiement et la livraison doivent être déterminés entre les utilisateurs de l'Application Mobile sous leur entière responsabilité ;
8.2. de tout dommage subi du fait d'une erreur, d'une insuffisance, imprécision ou du caractère mensonger des informations transmises par les utilisateurs de l'Application Mobile, comme d'une utilisation non autorisée des contenus que vous pourriez Afficher ou publier sur l'Application Mobile ;
8.3. de tout dommage subi du fait de la suspension ou suppression sans préavis de toute Live, en ligne, ou encore de votre Compte Individuel ou de votre Compte Professionnel en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions Générales, d'utilisation d'un identifiant, d'une photo ou image de profil, ou la mise en ligne qui aurait un contenu diffamatoire, malveillant, illicite, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, incitant à la violence, à la discrimination, à la haine raciale ou ethnique ;
8.4. de tout dommage causé du fait de la publication temporaire d’un live ayant un contenu illicite avant que Kampeky en ait effectivement connaissance et en rende l'accès impossible. Kampeky n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle transmet ou stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ;
8.5. des dommages causés par un défaut de sécurité ou de fiabilité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion utilisé par les utilisateurs de l'Application Mobile, ni de l'usage frauduleux de leurs éléments d'identification, ni d'une défaillance de leur prestataire de communications électroniques ;
8.6. en cas de force majeure, cas fortuit, décision des autorités de tutelle, fiscales, judiciaires, ou gouvernementales qui l'empêcheraient de remplir ses obligations ;
8.7. de toute indisponibilité temporaire de l'Application Mobile, notamment en raison de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire par Kampeky ;
8.8. de tout incident affectant temporairement la transmission des instructions d'un utilisateur de l'Application Mobile, tels qu'une défaillance informatique, l'interruption, la grève des services de télécommunications utilisés par Kampeky pour fournir ses services.
En toutes circonstances, la responsabilité de Kampeky à l'égard des clients agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale sera limitée au montant payé par eux au titre des services fournis par Kampeky.
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application Mobile, Kampeky sera amenée à traiter de manière automatisée vos données à caractère personnel. Pour plus d'information sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, merci de consulter notre politique de confidentialité, accessible en bas des présentes Condition Générales.
Tout contenu disponible sur l'Application Mobile notamment les textes, logiciels, scripts, dessins, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur l'Application Mobile constitue la propriété de Kampeky ou les droits en sont concédés à Kampeky sous licence. Ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par Kampeky ou ses concédant.
Kampeky est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de cette marque, de ses logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions.
Le développement de l'Application Mobile a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de nos équipes. Pour cette raison, et sous réserve de l'article 11cidessous ( Réseaux Sociaux ), nous ne vous concédons aucun autre droit que celui d'utiliser l'Application Mobile pour votre usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction ou représentation de l'Application Mobile (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est soumise à notre autorisation préalable pour laquelle une demande peut nous être soumise à l'adresse suivante : Hello@kampeky.com.
Nous vous autorisons à partager des contenus de notre Application Mobile avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Application Mobile uniquement sur les réseaux sociaux fournissant un bouton applicatif, Share , Like , Partager et J'aime ,tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, Viadeo, Instagram, Google+, etc.
Les liens hypertextes mis en place sur l'Application Mobile peuvent vous conduire sur des sites Internet ou autres applications mobile éditées par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur l'Application Mobile uniquement afin de faciliter votre navigation, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.
Par ailleurs, sous réserve de l'article 11 ci-dessus ( Réseaux Sociaux ), si vous souhaitez créer des liens hypertextes vers l'Application Mobile, une demande d'autorisation devra préalablement nous être adressée à l'adresse suivante : Hello@kampeky.com.
Sans préjudice des durées fermes minimales, les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation, tant que vous utilisez l'Application Mobile.
Vous pouvez résilier de votre propre initiative les présentes Conditions Générales à tout moment en supprimant votre Compte Individuel ou Compte Professionnel sur l'Application Mobile. Dans ce cas, vous perdrez le bénéfice de tout(e) Pièces Peky que vous possédiez attaché à votre compte, sans remboursement ni indemnité.
Nous pouvons supprimer sans préavis votre Compte Individuel ou Compte Professionnel en cas de faute grave de votre part résidant dans l'utilisation d'un identifiant, d'une image ou photo de profil, ou la publication lors de Live, au contenu illicite, violent ou pornographique, ou portant atteinte à notre image, sans remboursement ni indemnité.
L'acceptation des Conditions Générales par voie électronique a, entre nous, la même valeur probante que l'accord sur support papier./p>
L'archivage des documents contractuels est effectué sur support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Toute réclamation que vous pourriez avoir au sujet de l'Application Mobile doit être adressée au service de traitement des réclamations de Kampeky, dont les coordonnées sont les suivantes :
Nous pouvons être amenés à modifier à tout moment les contenus et informations inclus dans cette Application Mobile ainsi que les présentes Conditions Générales, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d'améliorer l'Application Mobile.
Sauf disposition légale contraire, en cas de modifications des Conditions Générales portant sur le prix, la qualité et les caractéristiques des services fournis, nous vous en informerons dans un délai d'un mois avant la mise en œuvre de la modification envisagée. Dans ce délai d'un mois, si vous n'agréez pas la modification proposée vous pourrez résilier les présentes Conditions Générales, ce qui entraînera la suppression de votre Compte Individuel ou Compte Professionnel et donc de toute Annonce Autorisée en cours de validité.
Toutes les autres modifications des Conditions Générales s'appliqueront dès leur mise en ligne.
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.
Sous réserve des dispositions d'ordre public relatives à la compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.
(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)
KAMPEKY SASU Monsieur Zyed CHARFEDDINE 1H Allée de Chenevières 91360 Villemoisson-Sur-Orge
Je soussigné, Nom : Prénom : Adresse :
Vous notifie par la présente ma rétractation au titre de la souscription d'un Pack Peky en date du [=] et/ou d'un Compte Professionnel en date du [=].
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Fait à : ...................Le : ..................... Signature du Client
Le responsable du traitement automatisé des données personnelles est Kampeky, représentée par Zyed Charfeddine.
1 SECURISATION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, Kampeky s'efforce d'inclure un lien conduisant à la présente politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier la politique de confidentialité et vous incitons par conséquent à vous y reporter régulièrement.
1.1 Recommandations générales
Lorsque vous créez un compte, vous choisissez un identifiant et un mot de passe qui vous seront demandés pour modifier les informations relatives à votre compte. Votre profil et vos données sont protégés par mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, ayez accès à ces informations personnelles. Nous vous recommandons de ne les divulguer à personne. Vous êtes le seul responsable de la préservation de la confidentialité de vos mots de passe et/ou de toute information en rapport avec votre profil.
Vous devez en outre ne pas oublier de vous déconnecter de votre profil ni de fermer l'Application Mobile lors de votre déconnexion. Vous éviterez ainsi que des utilisateurs n ́accèdent à vos informations personnelles.
1.2 Sécurisation des paiements
Le paiement des Packs Peky est assuré par les systèmes de paiement mis à votre disposition par Apple. Nous vous prions de vous référer à leurs politiques de sécurisation des paiements. Vous pouvez cependant souscrire au pack Peky sur notre site www.kampeky.com comprenant un tarif réduit.
Les paiement depuis notre application mobile Kampeky est sécurisé grâce aux dernières technologies en vigueur et notamment :
- Secured Socket Layer
- PCI DSS
- Processus 3D secure pour les paiements par carte Visa ou Mastercard.
2. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant ainsi qu'un droit de rectification de ces dernières. Vous pouvez également vous opposer sans frais au traitement automatisé de ces données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier électronique à l'adresse électronique suivante : Hello@kampeky.com.
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Vous conservez en permanence le complet contrôle sur les informations vous concernant. En supprimant votre Compte Personnel ou Compte Professionnel, vous n'aurez dans ce cas plus accès aux services d'information en ligne disponibles sur saisie d'un identifiant et d'un mot de passe.